(76) Si le premier seuil n'est pas respecté, l'application de la formule prudentielle aboutit à ce que la quantité de RWA applicables à la tranche senior augmente par rapport au minimum de 20 %, ce qui entraîne une augmentation proportionnelle à la hauteur des pertes non couvertes par la garantie. Si le second seuil n'est pas respecté, la formule prudentielle n'est, en principe, plus applicable. Dans ce cas, les RWA applicables à la tranche senior augmentent immédiatement à partir du minimum de 20 % jusqu'au niveau qui serait applicable sans la garantie (ci-après l'«effet de seuil»).
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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