(78) Il résulte de la scission en OpCo et HoldCo que les effets de la rémunération de la garantie sur la comptabilité continuent de se produire chez OpCo, tandis que le montant total des provisions requises en vertu des IFRS, qui résulte du paiement des commissions sur la partie utilisée de la garantie, est généré à présent chez HoldCo. Toutefois, la Commission souligne qu'il n'y aura pas de modifications de la structure de la garantie ou de ses effets sur une base consolidée de la banque (HoldCo + OpCo), de sorte que la scission n'apporte aucun avantage supplémentaire à HSH.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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