(79) Suite aux engagements pris par l'Allemagne, HoldCo n'exercera aucune activité commerciale et ne générera donc pas de revenus supplémentaires du fait de sa participation aux revenus obtenus par OpCo. HoldCo obtiendra cependant d'OpCo des liquidités à hauteur de 260 millions d'euros, 50 millions d'euros pour les dépenses d'exploitation au cours de la période de vente et 210 millions d'euros de commissions de garantie payables à échéance.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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