(8) Il n'a pas été établi, dans le cadre des contacts entre les autorités allemandes et les services de la Commission, si ces plans étaient appropriés pour lever les réserves exprimées dans la décision d'ouverture à l'égard du rétablissement de la rentabilité de HSH. Par conséquent, les autorités allemandes ont envisagé de proposer des solutions alternatives à la Commission au cours de l'année 2015. Mais en fin de compte, ces considérations n'ont pas été suivies par les autorités allemandes.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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