Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →
(80) La Commission souligne que le montant des frais à régler par HoldCo pendant la procédure de vente respectivement à la fin de l'année 2016 et 2017 compte tenu de la répartition des obligations de paiement décrite ci-dessus dépend des facteurs suivants:
1) le montant total de la garantie à recouvrer (base de calcul pour la prime de garantie de 1,80 %, «éléments de tarification 1»);
2) le montant total de la garantie effectivement utilisée en 2016 et 2017 (base de calcul pour la partie de la prime de garantie à hauteur de 2,20 % qui est prise en charge par HoldCo, «éléments de tarification 2»);
3) le montant total de la garantie utilisé (base de calcul pour la redevance de garantie liée à l'engagement à rembourser de 3,85 %, «éléments de tarification 3»).
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