Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(81) Pour les éléments de tarification l, le montant de la garantie à recouvrer est actuellement de 10 milliards d'euros (y compris la mesure de 2013). Ce montant ne peut pas continuer à augmenter, étant donné que les 10 milliards d'euros correspondent au montant maximum spécifié. Il est également peu probable que ce montant baisse pendant la procédure de vente.

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