Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(82) Le montant de 10 milliards d'euros servant de base pour le calcul des éléments de tarification 1 à hauteur de 1,80 %, la Commission estime qu'une commission de 180 millions d'euros par an doit être fixée pour les éléments de tarification 1.

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