(83) S'agissant des éléments de tarification 2, la Commission rappelle que les pertes liquidées du portefeuille garanti augmenteront pour s'établir à environ [3,2-5,0] milliards d'euros en 2016 selon les estimations les plus récentes disponibles, c'est-à-dire qu'elles dépasseront de [0-1,8] milliard d'euros la tranche de «première perte») de 3,2 milliards d'euros.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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