(84) Ce montant sera encore majoré des pertes enregistrées par HSH en raison de la mesure 2, à savoir le transfert d'actifs garantis jusqu'à concurrence d'un montant de 6,2 milliards d'euros EAD aux actionnaires publics. Selon les engagements, la valeur de transfert des actifs est déterminée sur la base de la liste jointe à la notification, qui reflète les résultats de l'évaluation des prix du marché par les experts de la Commission.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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