(86) Sur la base de la liste des valeurs de transfert (voir l'annexe II de la présente décision) et en fonction de l'optimisation de l'utilisation de la garantie, les éventuelles pertes supplémentaires liquidées dans le cadre de la garantie résultant du transfert d'un portefeuille de 5 milliards d'euros EAD, sélectionné sur la liste des actifs disponibles d'une valeur de [8-10] milliards d'euros EAD, s'élèveront probablement à un montant compris entre [1-4] milliards d'euros et [1-4] milliards d'euros.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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