Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(87) Par conséquent, la Commission estime que la commission à verser pendant six mois pour l'année 2016 dans le cadre des éléments de tarifications 2 se situera probablement entre [25-35] millions d'euros et [25-35] millions d'euros.

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