(88) En ce qui concerne les éléments de tarification 3, la Commission précise que le paiement de la prime à hauteur de 3,85 % est lié à l'engagement à rembourser, pour lequel un ratio CET1 de 10 % sur une base consolidée (HoldCo + OpCo) est déterminant. Les derniers chiffres disponibles indiquent que le ratio CET1 de HSH se situe déjà à la limite inférieure de 10 %, ce qui laisse environ [700-800] millions d'euros de provisions dans le cadre de l'engagement à rembourser.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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