Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(89) Des pertes supplémentaires de [1-4] milliards d'euros à [1-4] milliards d'euros, résultant du transfert d'actifs d'une valeur de 5 milliards d'euros EAD de la banque aux Länder, conduiront à une augmentation du montant total de la garantie utilisé, et à un montant plus élevé pour les provisions tant pour les éléments de tarification 2 que pour les éléments de tarification 3 conformément aux IFRS.

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