(90) L'examen par la Commission a révélé que le montant supplémentaire de provisions nécessaires selon les IFRS pour les éléments de tarification 2 se situerait probablement entre [700-900] millions d'euros et [700-900] millions d'euros.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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