(91) Selon le plan de restructuration présenté par la banque, ces provisions supplémentaires ne pourront probablement pas être financées par le revenu net de la banque, et conduiront donc probablement, sur une base consolidée, à un recours à l'engagement à rembourser sur une base consolidée pour un montant à peu près équivalent. Un tel recours à l'engagement à rembourser est toutefois limité au montant des coussins restants, à savoir à [700-800] millions d'euros. Une charge supplémentaire d'un montant de [700-900] millions d'euros à [700-900] millions d'euros entraînerait par conséquent une diminution du ratio CET1 à moins de 10 % sur une base consolidée.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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