(92) Les provisions pour les éléments de tarification 3 sont également couvertes par l'engagement à rembourser (voir considérant 73). Étant donné que le coussin de provisions aurait été entièrement utilisé après la constitution des provisions pour les éléments de tarification 2 dans le cadre de l'engagement à rembourser et que le ratio CET1 serait déjà descendu en dessous de 10 %, la constitution de provisions supplémentaires pour les éléments de tarification 3 devrait également être reportée.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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