(95) Compte tenu des informations fournies, y compris le fait que la mesure 2 de 2016, à savoir le transfert d'actifs fin juin 2016, doit être mise en œuvre, la Commission conclut que la commission devant être versée par HoldCo pour 2016 se situera probablement entre [205-210] et [210-220] millions d'euros. La Commission se félicite que cette marge couvre en grande partie les liquidités fournies par OpCo pour HoldCo d'un montant de 210 millions d'euros.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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