Décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2061 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2061
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2061
Versionacte d'origine du 23/11/2016 (CELEX 32016D2061)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2016/2061EUR-Lex →

(2) Par la décision 90/180/Euratom, CEE de la Commission, les Pays-Bas sont autorisés à utiliser des estimations approximatives en ce qui concerne les opérations visées à l'annexe X, partie B, point 13), de la directive 2006/112/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).