Décision (UE) 2016/2068 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2016/2068EUR-Lex →

(241) Pour chaque année de la mise en œuvre du plan de restructuration, l'endettement net consolidé des activités industrielles et commerciales du groupe PSA, constaté dans les comptes annuels audités à référentiel comptable constant, au 31 décembre de chaque année («Dette Nette»), ne devra pas dépasser le plafond «A» tel qu'indiqué dans le tableau 16 ci-dessous:

Tableau 16

Plafonds de Dette Nette du groupe PSA

| (en millions d'EUR)

| | 2013 | 2014 | 2015 | 2016

| Dette Nette maximale A | […] | […] | […] | […]

| Dette Nette maximale B | […] | […] | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).