Décision (UE) 2016/2068 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
RéférenceConsidérant 310 de la décision (UE) 2016/2068EUR-Lex →
(310) Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a exprimé deux types de doutes quant au retour à la viabilité:
a) en premier lieu, la Commission a estimé que les hypothèses sur l'évolution du marché pourraient se révéler trop optimistes;
b) en second lieu, la Commission a souhaité vérifier dans quelle mesure le projet «50CO2Cars» pouvait contribuer au retour à la viabilité.
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