Décision (UE) 2016/2068 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/2068EUR-Lex →

(33) La Commission a quantifié l'élément d'aide au considérant 51 de la décision de sauvetage dans une fourchette allant de 91,8 millions d'EUR au montant nominal des obligations émises de 1,2 milliard d'EUR. Les autorités françaises indiquent que sur la base de la méthodologie utilisée dans la décision de sauvetage, les résultats obtenus quant à l'élément d'aide contenu dans la mesure sont:

Tableau 3

Calcul de l'élément d'aide dans obligations garanties

Source: BNP Paribas Global Markets, Datastream.

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Données interpolées 3 ans

Spread de 24 points de base sur État

| Spot | Médiane des rendements obligatoires

| | 16 octobre 2012 | 12 juillet– 16 octobre | 16 septembre-16 octobre

| OAT 3 ans | 0,34 % | 0,35 % | 0,39 %

| Spread sur État estimé après garantie | 0,24 % | 0,24 % | 0,24 %

| Taux d'intérêt BPSA après garantie (a) | 0,58 % | 0,59 % | 0,63 %

| Coût de la garantie (b) | 2,60 % | 2,60 % | 2,60 %

| Coût total estimé des émissions garanties (a) + (b) | 3,18 % | 3,19 % | 3,23 %

| Rendement marché secondaire BPSA interpolé 3 ans | 5,09 % | 5,23 % | 5,54 %

| Montant d'aide d'État induit (en millions d'EUR) | 401 | 429 | 486

Aller plus loin

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