(37) L'action «Véhicule du futur» est notamment couverte par le régime d'aides SA.32466 (2011/X) exempté de notification en vertu du règlement général d'exemption par catégories (ci-après le «RGEC»).
Décision (UE) 2016/2068 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
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