Décision (UE) 2016/2068 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2016/2068EUR-Lex →
(68) En outre, les autorités françaises ont proposé les mesures compensatoires suivantes:
— des réductions supplémentaires de CAPEX («capital expenditures») (section 2.4.5.1),
— le renoncement à des capacités de l'usine de Sevelnord au profit d'un concurrent (section 2.4.5.2),
— le retrait du développement et de la production de la technologie hybride plug-in (section 2.4.5.3),
— la fixation d'un taux maximum de pénétration de BPF (section 2.4.5.4).
Ces mesures s'ajouteraient aux mesures de restructuration, qui avaient été prévues dans le cadre du plan moyen terme (ci-après «PMT») initial 2012.
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