Décision (UE) 2016/2068 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
RéférenceConsidérant 73 de la décision (UE) 2016/2068EUR-Lex →

(73) Cette mesure compensatoire comprendrait deux aspects concernant le segment E dans son ensemble:

— l'arrêt de la Citroën C6, initialement prévu en 2016, dès 2013, et

— le non-renouvellement des Citroën C6/Peugeot 607.

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