(98) Les autorités françaises envisagent de prendre un engagement sur le taux de pénétration maximum. Selon les autorités françaises, ce taux aurait très nettement augmenté ces dernières années, autant chez BPF que chez ses concurrents, passant notamment, pour BPF, de 27,5 % en 2009 à 29,8 % sur 2012; et pour RCI Banque SA, de 30,0 % à 35,0 % sur la même période ainsi qu'il ressort du tableau 7 ci-après.
Décision (UE) 2016/2068 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2068
RattachementDécision (UE) 2016/2068
Versionacte d'origine du 29/07/2013 (CELEX 32016D2068)
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