Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →
(15) La Commission a reçu des observations de la part des intéressés suivants:
— les observations de la partie intéressée C ont été reçues le 14 septembre 2012,
— les observations du Board of Airline Representatives ont été reçues le 17 septembre 2012, ainsi que les observations d'Air France, de Association of European Airlines et de Brussels Airport Company,
— les observations de Brussels Airlines ont été reçues le 18 septembre 2012,
— les observations de BSCA ont été reçues le 4 octobre 2012,
— Ryanair a transmis ses observations le 3 octobre 2012, faisant référence aux observations transmises les 30 septembre 2011, 13 avril 2012 et 4 juillet 2012. Ryanair a transmis des observations complémentaires les 10 avril 2013, 20 décembre 2013, 17 et 31 janvier 2014.
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