Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 464 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →
(464) Dans l'exposé des motifs dudit projet de décret, sont énoncés les objectifs du transfert des missions de sûreté et de sécurité aux sociétés de gestion des aéroports wallons, à savoir:
— générer des économies d'échelles,
— rentabiliser les investissements consentis par la Région,
— responsabiliser les sociétés de gestion en matière de gestion et de financement de l'exécution des tâches opérationnelles,
— optimiser fiscalement les services prestés par lesdites filiales.
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