Décision (UE) 2016/2069 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →

(58) Deux types de mesures font l'objet de la présente décision:

— les mesures de la Région et de la SOWAER en faveur de BSCA (section 3.1),

— les mesures de la Région, de la SOWAER et de BSCA en faveur de Ryanair (section 3.2).

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