Décision (UE) 2016/2069 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →

(60) En application de la convention SOWAER/BSCA de 2002, la SOWAER:

— octroie à BSCA jusqu'en 2040 une sous-concession domaniale portant sur l'utilisation permanente et exclusive de la zone aéroportuaire aux fins de son exploitation,

— met à disposition de BSCA de nouveaux investissements. Le programme d'investissements, qui inclut notamment la construction d'une nouvelle aérogare, l'allongement de la piste, la construction d'un taxiway et d'un parking pour les avions additionnels et des équipements pour l'aide à la navigation, représente un montant de 93 millions d'EUR:

Tableau 6

Programme d'investissements annexé à la convention SOWAER/BSCA de 2002

| (en millions)

| | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | Total BEF | Total EUR

| Terrains | 253 | 15 | 0 | 38 | 306 | 7,59

| Infrastructures | 741 | 709 | 548 | 319 | 2 317 | 57,44

| Aérogare | 10 | 500 | 500 | 120 | 1 130 | 28,01

| Total | 1 004 | 1 224 | 1 048 | 477 | 3 753 | 93,03

— effectue les grosses réparations et gros entretiens relatifs aux terrains, constructions et infrastructures aéroportuaires se trouvant sur la zone concédée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).