Décision (UE) 2016/2069 · Article

Article considérant 656

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 656 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →

(656) Au titre des années 2000 et 2001, des subventions pour les frais «incendie et entretien» ont été versées par la Région wallonne à BSCA sur des fondements juridiques distincts de la convention Région/BSCA, les actes en question n'engageant pas la Région vis-à-vis de BSCA au-delà des années 2000 et 2001.

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