Décision (UE) 2016/2069 · Article

Article considérant 663

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 663 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →

(663) Sur le fondement de ces différents éléments, la Commission estime que la mesure a connu une affectation substantielle avec l'adoption de l'avenant no 5 du 10 mars 2006 à la convention Région/BSCA.

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