(690) La période du 4 avril au 1er octobre 2014 comportant 180 jours, l'aide à récupérer (hors intérêts) à la date du 1er octobre 2014 s'élève à (180/365) × 12 228 234 EUR, soit 6 030 362 EUR.
Décision (UE) 2016/2069 · Article
Article considérant 690
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
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