Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →
(87) Sera désigné sous les termes «les accords de 2001» l'ensemble formé par:
— l'engagement du gouvernement wallon du 6 novembre 2001,
— le contrat entre BSCA et Ryanair du 2 décembre 2001 (ci-après le «contrat de 2001»),
— la convention Promocy du 12 décembre 2001 et le contrat entre Promocy et Leading Verge du 31 janvier 2002, pour lesquels la décision a été prise au conseil d'administration de BSCA du 31 juillet 2001.
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