Décision (UE) 2016/2069 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →

(89) En vertu du contrat de 2001 entre BSCA et Ryanair, BSCA a fixé un prix pour l'assistance en escale pour Ryanair de 1 EUR par passager, soit 10 fois moins que le prix affiché en 2001 par BSCA pour les autres utilisateurs.

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