Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2069
RattachementDécision (UE) 2016/2069
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D2069)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (UE) 2016/2069EUR-Lex →
(98) À partir du 1er avril 2006, le tarif général des redevances d'atterrissage facturées par BSCA a été porté à 2 EUR par passager partant; ce tarif de 2 EUR est indexé. En outre, un système de remises annuelles en fonction du nombre de passagers partants a été mis en place conformément au tableau 11.
Tableau 11
Remises sur redevances d'atterrissage applicables à toutes les compagnies opérant sur l'aéroport de Charleroi à partir du 1er avril 2006
| Remises sur base annuelle
|
Pourcentage de remise
(en %)
| De x passagers partants | À y passagers partants
| 0 | 0 | 15 000
| 5 | 15 001 | 35 000
| 10 | 35 001 | 50 000
| 25 | 50 001 | 100 000
| 35 | 100 001 | 200 000
| 50 | 200 001 | —
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