Décision (UE) 2016/2077 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/2077
RattachementDécision (UE) 2016/2077
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2077)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2077EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union lors de la 70e session du comité de la protection du milieu marin de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements au chapitre 4 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tels qu'ils figurent à l'annexe 7 du document MEPC 69/21/add.1 de l'OMI.

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