Article considérant 11

(11) Les amendements au chapitre 13 du recueil FSS préciseront que les calculs des dimensions des moyens d'évacuation, effectués en fonction du nombre total de personnes susceptibles d'emprunter l'escalier et de passer par les portes, les coursives et les paliers pour s'échapper, doivent être effectués séparément pour les deux cas d'occupation des locaux spécifiés. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE dispose que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée. En outre, en vertu du chapitre II- 2, partie A, de l'annexe I de la directive 2009/45/CE, le recueil FSS adopté par la résolution MSC.98(73) s'applique aux navires des classes B, C et D construits le 1er janvier 2003 ou après cette date.