(2) Lors de sa 69e session, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé la création d'un système obligatoire de collecte des données relatives à la consommation de combustible et les amendements nécessaires du chapitre 4 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «annexe VI de la convention MARPOL»). Ces amendements devraient être adoptés lors de la 70e session du MEPC, qui se tiendra en octobre 2016.
Décision (UE) 2016/2077 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2077
RattachementDécision (UE) 2016/2077
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2077)
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