(3) Lors de ses 95e et 96e sessions, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a approuvé les amendements aux règles II-1, aux règles III/1.4, III/30 et III/37, aux règles II-2/1 et II-2/10, à la règle II-1/3-12 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), à la convention internationale et au code sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommés «convention STCW» et «code STCW»), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (ci-après dénommé «recueil FSS») et au recueil 2011 sur le programme renforcé d'inspections (ci-après dénommé «recueil ESP de 2011»). Ces amendements devraient être adoptés lors de la 97e session de la MSC, qui se tiendra en novembre 2016.
Décision (UE) 2016/2077 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2077
RattachementDécision (UE) 2016/2077
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2077)
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