(5) L'article 22 du règlement (UE) 2015/757 contient une clause de réexamen en cas d'accord international dans ce domaine. L'adoption des amendements au chapitre 4 de l'annexe VI de la convention MARPOL déclenchera cette procédure de réexamen, qui pourrait donner lieu à une proposition de modification du règlement (UE) 2015/757 afin de garantir l'alignement, dans la mesure qu'il convient, sur le système mondial de collecte de données ayant fait l'objet d'un accord au sein de l'OMI.
Décision (UE) 2016/2077 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2077
RattachementDécision (UE) 2016/2077
Versionacte d'origine du 17/10/2016 (CELEX 32016D2077)
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