Article considérant 6

(6) Les amendements aux règles SOLAS II-1/1, II-1/2, II-1/3, II-1/4, II-1/5, II-1/6, II-1/7, II-1/8-1, II-1/9, II-1/10, II-1/12, II-1/13, II-1/15-17, II-1/19, II-1/21-22 et II-1/35 introduiront des modifications d'ordre rédactionnel et les amendements en résultant, ainsi que des modifications concernant les prescriptions relatives au compartimentage et à la stabilité après avarie afin d'améliorer la capacité de survie des navires à passagers en cas d'avarie. La directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de cette directive prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la convention SOLAS de 1974 dans sa version modifiée.