Article considérant 8

(8) Les amendements aux règles SOLAS II-2/1 et II-2/10 visent à ne plus rendre obligatoire la présence d'extincteurs à mousse ayant une capacité d'au moins 135 l dans les chaufferies, dans le cas de chaudières domestiques de moins de 175 kW ou de chaudières pourvues de dispositifs fixes d'extinction d'incendie à base d'eau à usage local. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE dispose que les navires à passagers neufs de la classe A satisfont intégralement aux prescriptions de la convention SOLAS de 1974, telle que modifiée. En outre, les règles SOLAS II-2/1 et II-2/10 sont applicables aux navires à passagers neufs des classes B, C et D et aux navires à passagers existants de la classe B conformément à l'annexe I, chapitre II-2, partie A, point 6.7 («Dispositions spéciales dans les locaux de machines») de la directive 2009/45/CE, qui dispose que les locaux de machines et les chaufferies devraient être pourvus d'extincteurs portatifs.