Article considérant 10

(10) En 2008 et 2009, le NEC a écrit à la ville au sujet d'une clause figurant dans ces contrats, selon laquelle il avait le droit d'acheter De Eendracht à la ville. Ce droit étant décrit comme une «option d'achat», le NEC a écrit qu'il avait l'intention d'acquérir le droit de superficie portant sur le complexe. Dans sa première lettre, le NEC proposait de renoncer à cette option d'achat en échange d'une indemnisation de 2,3 millions d'EUR, que le club a calculée sur la base de la valeur comptable estimée et de la valeur réelle du complexe à la suite d'une évaluation indépendante. D'après le NEC, la différence entre ces deux valeurs correspond à l'avantage que le club recevrait s'il exerçait son option d'achat. Dans une deuxième lettre, le NEC informait la ville que le club souhaitait exercer son option d'achat.