Article considérant 16

(16) Troisièmement, la Commission a constaté que le NEC était confronté, au moment où l'aide a été octroyée, à des problèmes financiers suffisamment graves pour compromettre l'avenir du club en tant que club de football professionnel. La KNVB avait demandé en juillet 2010 une garantie externe de 1 967 000 EUR lors du contrôle du plan d'entreprise du NEC pour la période 2010/2011, étant donné que, dans le cas contraire, le club risquait de perdre sa licence. Cette garantie (qui, d'après les informations dont dispose la Commission, a été fournie par une entreprise commerciale privée et qui ne provient donc pas des ressources d'État) était nécessaire, en plus du montant de 2,2 millions d'EUR faisant l'objet de la présente décision. Le NEC a lui-même reconnu en juin 2010 que sa situation financière était préoccupante, avec des fonds propres négatifs, un résultat opérationnel négatif en 2009/2010 et une mauvaise situation de trésorerie. Le club avait cessé de payer le loyer en septembre 2009.