Décision (UE) 2016/2078 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/2078EUR-Lex →

(21) Plus particulièrement, les Pays-Bas soulignent l'intérêt qu'avait la ville dans le développement du parc de sport de haut niveau et d'innovation (ci-après le «PSI»), dans lequel le Goffertstadion et le complexe De Eendracht existants seraient intégrés. Les préparatifs pour le développement du PSI avaient déjà commencé avant que le NEC n'informe la ville de sa volonté d'exercer son option d'achat. Le complexe De Eendracht a joué un rôle important dans les plans relatifs au PSI, qui étaient supervisés par la ville. Les Pays-Bas insistent sur le fait que les préparatifs pour le PSI se sont poursuivis bien au-delà de la transaction qui a eu lieu en septembre 2010. Ce n'est qu'en mars 2012 que le conseil municipal a décidé de mettre un terme à ces préparatifs. D'après les Pays-Bas, la Commission doit explicitement prendre en considération le fait qu'il était à l'époque essentiel pour la ville de conserver la pleine propriété du complexe De Eendracht (tant du bâtiment que des terrains sur lesquels il se trouve) afin de rendre possible le développement du PSI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).