Article considérant 26

(26) En résumé, la ville affirme que la décision de ne pas suivre le second avis juridique repose sur des bases solides et motivées, étant donné qu'elle considérait les arguments qui y étaient avancés comme non fondés. Cette décision a été renforcée par la réaction au second avis juridique de l'auteur du premier avis, qui a souhaité maintenir sa position. La ville fait observer que le second avis était clairement motivé par des considérations politiques étant donné qu'il a été demandé par les partis de l'opposition du conseil municipal. Le fait que le second avis était plus détaillé (voir le considérant 14) ne permet pas de tirer des conclusions sur la validité des arguments avancés.