Décision (UE) 2016/2078 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2016/2078EUR-Lex →

(38) Il convient de conclure, d'après les Pays-Bas, que la ville a agi comme un investisseur en économie de marché, en tenant compte de la situation financière (perçue) du NEC à ce moment-là.

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