(41) En ce qui concerne le plan de restructuration, NEC a mis en place un plan d'amélioration («Plan van aanpak») pour surmonter ses difficultés financières. Ce plan a été présenté à la KNVB en août 2010. Il contient une description de la situation financière, des comparaisons avec des clubs de football similaires et des mesures prévues pour atteindre le statut de catégorie 2 (qui tend à démontrer que la santé financière du club est «suffisante»; voir également le considérant 75).
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
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