(42) En ce qui concerne les mesures compensatoires, les Pays-Bas observent que l'aide éventuelle est limitée et que les effets négatifs sur la concurrence en tant que tels sont relativement faibles. Différentes mesures compensatoires étaient néanmoins reprises dans le plan de restructuration de la KNVB.
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
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