(64) Enfin, la Commission estime toujours que la ville, sur la base des informations disponibles à l'époque, n'a pas tenu suffisamment compte des difficultés financières auxquelles le NEC était alors confronté, ni de leur impact sur les possibilités de celui-ci d'acheter le droit de superficie portant sur le complexe De Eendracht. Même si des tiers avaient manifesté un intérêt à former un partenariat avec le NEC, la situation financière générale ne pouvait être ignorée et risquait d'influencer la position de négociation du NEC en faveur de la ville.
Décision (UE) 2016/2078 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2078
RattachementDécision (UE) 2016/2078
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32016D2078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.